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Article 1 - Objet

Les présentes conditions régissent les ventes de la marque bonheurdechat.com.

 

Article 2 - Prix

Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande), sauf indication contraire et hors frais de traitement et d'expédition éventuels. 

Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.  

Bonheurdechat se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité. 

Les produits demeurent la propriété de la marque Bonheurdechat jusqu'au paiement complet du prix.  

Attention : dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d'endommagement des produits vous sont transférés. 

 

Article 3 - Commandes

    La marque Bonheurdechat se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d'approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue. 

     

    Article 4 - Validation de votre commande

    Toute commande figurant sur le site Internet bonheurdechat.com suppose l'adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.  

    L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. 

    Vous déclarez en avoir parfaite connaissance.  

    La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.  

    Un récapitulatif des informations de votre commande vous sera communiqué via l'adresse e-mail de confirmation de votre commande. 

     

    Article 5 - Paiement

    Le fait de valider votre commande implique pour vous l'obligation de payer le prix indiqué.  

    Le règlement de vos achats s'effectue par un système sécurisé et crypté.

    Moyens de paiement acceptés : Visa - Mastercard - Paypal - Stripe - ApplePay

     

      Article 7- Disponibilité

      Nos produits sont proposés tant qu'ils sont visibles sur le site bonheurdechat.com et dans la limite des stocks disponibles. Si le stock est épuisé, vous ne pourrez pas valider la commande.

      En outre, le site Internet bonheurdechat.com n'a pas vocation à vendre ses produits en quantités importantes. Par conséquent Bonheurdechat se réserve le droit de refuser les commandes de plus de 10 articles identiques. 

       

      Article 10 - Responsabilité

      Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de Bonheurdechat ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander. 

      Par ailleurs, Bonheurdechat ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit acheté. 

      Enfin la responsabilité de la marque Bonheurdechat ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques. 

       

      Article 11 - Droit applicable en cas de litiges

      La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents. 

       

      Article 12 - Propriété intellectuelle

      Tous les éléments du site bonheurdechat.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société Atelier R Bonheurdechat. Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de la société Atelier R Bonheurdechat.  

       

      Article 13 - Données personnelles

      Bonheurdechat se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu'à l'amélioration des services et des informations que nous vous adressons.  

      Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l'exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.  

      Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.  

      Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site Internet. 

       

      Article 14 - Archivage Preuve

      Bonheurdechat archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil.  

      Les registres informatisés de Bonheurdechat seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.